Dernière mise à jour : 1 juin 2023
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") régissent les relations contractuelles entre la société Smart Dynamo, SARL au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 15 Rue des Lois, 31000 Toulouse, France (ci-après "Smart Dynamo" ou "nous") et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client" ou "vous") effectuant un achat ou utilisant les services de Smart Dynamo.
Smart Dynamo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de l'utilisation des services.
Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les ventes de Produits et prestations de Services réalisées par Smart Dynamo, que ce soit en magasin, par téléphone, par email ou via le Site.
Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales, à l'exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales, sauf acceptation formelle et écrite de Smart Dynamo.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les offres de Produits et Services présentées par Smart Dynamo sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site ou en magasin, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, Smart Dynamo s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer soit un Produit de substitution, soit l'annulation de sa commande.
Les caractéristiques essentielles des Produits et Services sont présentées sur le Site ou en magasin. Les photographies, textes et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Smart Dynamo. Smart Dynamo s'efforce de décrire et présenter les Produits et Services avec la plus grande exactitude, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Smart Dynamo propose un service de conseil et d'assistance pour aider le Client à choisir les Produits et Services les plus adaptés à ses besoins. Ce service est proposé à titre gratuit et n'engage pas le Client à effectuer un achat.
Le Client peut passer commande :
Pour toute commande, Smart Dynamo envoie au Client une confirmation par email récapitulant les Produits et/ou Services commandés, leur prix et les modalités de livraison ou d'exécution.
Toute demande de modification ou d'annulation de commande par le Client doit être effectuée par email ou téléphone dans les 24 heures suivant la passation de la commande. Passé ce délai, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte si la préparation ou l'exécution de la commande a commencé.
Les délais de livraison indiqués sur le Site ou communiqués au Client sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison par rapport aux délais indiqués ne peut donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la livraison et de signaler toute anomalie sur le bon de livraison ou par email dans les 48 heures suivant la réception.
Smart Dynamo conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement complet du prix par le Client. Toutefois, les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client dès la livraison.
Les prix des Produits et Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Smart Dynamo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.
Le paiement peut être effectué par :
Pour les commandes importantes ou les prestations de Services sur mesure, un acompte de 30% peut être demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison ou à l'achèvement des prestations.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt légal majoré de 3 points seront appliquées, sans préjudice de toute action en justice. Pour les Clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce.
Tous les Produits vendus par Smart Dynamo bénéficient de :
Pour les Clients consommateurs, la garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du Produit. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.
Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire, dont les conditions sont spécifiées sur la fiche produit ou le bon de commande. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales.
Sont exclus des garanties :
Smart Dynamo propose un service après-vente pour tous les Produits vendus. Pour toute demande, le Client peut contacter Smart Dynamo par téléphone au 05 61 47 44 38 ou par email à [email protected].
Smart Dynamo s'engage à exécuter ses obligations avec soin et diligence et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la fourniture des Produits et Services.
La responsabilité de Smart Dynamo ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux préjudices directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, notamment les pertes de données, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux.
En tout état de cause, la responsabilité de Smart Dynamo ne pourra excéder le montant payé par le Client pour l'achat du Produit ou Service concerné.
Le Client est responsable des choix qu'il effectue et des informations qu'il communique à Smart Dynamo. Il est également responsable de l'utilisation et de la conservation des Produits après leur livraison.
Le Client s'engage à utiliser les Produits et Services conformément à leur destination et aux recommandations de Smart Dynamo et des fabricants. Il est également responsable de la sauvegarde de ses données.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Smart Dynamo ou à des tiers ayant autorisé Smart Dynamo à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans l'accord préalable écrit de Smart Dynamo.
Les logiciels fournis avec les Produits sont soumis aux conditions de licence des éditeurs respectifs. Le Client s'engage à respecter ces conditions de licence.
Smart Dynamo s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées par Smart Dynamo sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion du compte client, les opérations de marketing et le service après-vente. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.
Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Smart Dynamo se réserve le droit de résilier tout contrat en cas de violation par le Client de ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou d'utilisation abusive des Produits ou Services.
En cas de résiliation, le Client reste tenu de ses obligations, notamment financières, pour les Produits livrés ou les Services déjà exécutés.
Smart Dynamo ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves, les guerres, les épidémies, les interruptions de transport, les difficultés d'approvisionnement, les interdictions ou restrictions des autorités publiques.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales, le Client est invité à contacter préalablement Smart Dynamo pour rechercher une solution amiable.
Pour les Clients consommateurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Smart Dynamo adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour les Clients professionnels, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.